Retiré
Amendement n°966 · article 3 · déposé le 9 juin 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en deviennent membres »
les mots :
« relèvent de celle-ci ».
« La participation active aux travaux des communautés professionnelles territoriales de santé par l’intermédiaire de l’adhésion se fait sur la base du volontariat comme pour toute association loi 1901. Il est toutefois nécessaire de préciser que le service rendu par les communautés professionnelles territoriales de santé bénéficie aux professionnels au-delà du cercle des adhérents. En effet, elles ont vocation à apporter un appui à tous les professionnels du territoire qu’elle couvre au titre de l’accord conventionnel interprofessionnel signé avec la caisse primaire d’assurance-maladie et l’agence régionale de santé. Il est notamment important que tous puissent être informés des travaux menés par les membres de la communauté et utiliser les outils qui y seront développés au titre des différentes missions (accès aux soins, prévention, parcours, gestion de crise notamment). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.