Non soutenu
Amendement n°1007 · article 4 · déposé le 9 juin 2023
Supprimer cet article.
« Si la nécessité de réfléchir à une meilleure répartition des obligations est nécéssaire, la mesure coercitive ne semble pas être la solution idoine. Il convient plutôt de rendre attractif les métiers du secteur médical. Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.