Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots

Déposé par Sébastien Peytavie et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« et fait l’objet d’une publication sur le site des agences régionales de santé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés écologistes vise à ce que l'indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS) fasse l'objet d'une publication sur le site des agences régionales de santé, dans sa version consolidée par spécialité médicale et paramédicale et après sa mise à jour annuelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.