À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Sébastien Peytavie et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« santé »

insérer les mots :

« et de la stratégie nationale de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés écologistes souhaite préciser l'ITOS est également utilisé dans le cadre de la construction de la stratégie nationale de santé, afin de lui donner une dimension nationale, permettant des approches comparatives. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.