Non soutenu
Amendement n°1141 · article 4 · déposé le 13 juin 2023
À l’alinéa 6, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« les spécialités concernées et les exonérations possibles pour certains praticiens »
« Sous-amendement visant, dans la logique de cet amendement, à préciser le champ du renvoi réglementaire en y intégrant les spécialités concernées et les possibles exonérations pour certains praticiens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.