Rejeté
Amendement n°1178 · après l'article 2 · déposé le 13 juin 2023
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
« Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport, remis au Parlement par le Gouvernement, analyse l'opportunité et formule des propositions quant au ciblage de l'ensemble des aides à l'installation vers les zones où l'offre de soins est la plus dégradée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.