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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°36 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 16 juin 2023

Amendement n°36 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Guy Bricout et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisat…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.