Dossier DLR5L16N47975 — Adoptée /// 128 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47975 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Déposé à l’AN le 23 mai 2023, dernière décision le 28 juin 2023, 128 amendements déposés, 0 adoptés.

1 moisde navette
128amendements
4séances AN
3votes d'ensemble
27scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 mai 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

24 – 31 mai 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

24 mai 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

31 mai 2023 AN · séance

Séance publique

31 mai 2023 AN

Décision : adoptée, 259-93

Scrutin n°1762 — 259 pour, 93 contre.

1er juin 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

7 juin 2023 Sénat · séance

Séance publique

7 juin 2023 Sénat

Décision : rejetée

8 juin 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

8 juin 2023 CMP

Convocation d'une CMP

12 juin 2023 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

20 juin 2023 AN · séance

Séance publique

20 juin 2023 AN

Décision : adoptée, 143-52

Scrutin n°1920 — 143 pour, 52 contre.

20 juin 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

22 juin 2023 Sénat

Décision : rejetée

23 juin 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

28 juin 2023 AN · séance

Deux séances publiques

28 juin 2023 AN

Décision : adoptée, 137-34

Scrutin n°2077 — 137 pour, 34 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1748
31 mai — L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de pla…
 148 52
n°1760
31 mai — L'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provi…
 51 163
n°1761
31 mai — L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnem…
 163 48
n°1762 vote d'ensemble
31 mai — L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonneme…
 259 93
n°1916
20 juin — L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de pla…
 126 34
n°1919
20 juin — L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnem…
 125 48
n°1920 vote d'ensemble
20 juin — L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement …
 143 52
n°2077 vote d'ensemble
28 juin — L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonneme…
 137 34

8 sur 27 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

128 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 79 · sans suite 33 · non soutenu 13 · retiré 3.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 45 0
LR 32 0
SOC 19 0
GDR - NUPES 13 0
Ecolo - NUPES 7 0
RN 7 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 23 mai Proposition de loi — maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
  • 30 mai Proposition de loi — maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs adoptcom
  • 30 mai Rapport — maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices… adoptcom
  • 1 juin Proposition de loi — Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs adoptseance
  • 1 juin Proposition de loi — Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
  • 6 juin Proposition de loi — Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
  • 6 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 7 juin Proposition de loi — Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs rejetseance
  • 8 juin Proposition de loi — Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
  • 12 juin Proposition de loi — Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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