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Non soutenu Amendement n°32 · après l'article 16, insérer l'article suivant · déposé le 15 juin 2023

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Pierre Cordier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des effectifs de douaniers par département pour chacune des branches et spécialités, ainsi que le nombre de saisies effectuées par année depuis 2003.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les effectifs de douaniers ont considérablement baissé ces 20 dernières années, notamment dans les Ardennes, sans que le Parlement n’en ait été clairement informé. »

« Il convient donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de pouvoir objectiver les baisses et leur incidence en terme de saisies le cas échéant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.