Rejeté
Amendement n°49 · article 2 · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 22, supprimer les mots
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , sur consentement écrit de la personne, ».
« On peine à comprendre l'intérêt d'un tel alinéa. Il va de soi qu'une personne se sachant positive aux stupéfiants ne donnera pas son consentement écrit aux douaniers. Cette mesure donnera une raison de plus aux délinquants d'agir en toute impunité. Par ailleurs, les douaniers eux-mêmes reconnaissent qu'ils n'ont pas le matériel nécessaire pour faire ces dépistages. Il convient donc, non seulement de supprimer la notion de consentement mais également de donner aux douaniers des moyens supplémentaires pour ces dépistages. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.