Rejeté
Amendement n°146 · article 2 · déposé le 15 juin 2023
À la fin l’alinéa 21, supprimer les mots
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
À la fin l’alinéa 21, supprimer les mots :
« , à l’exclusion de toute fouille intégrale ».
« Amendement d'appel. »
« La suppression de la fouille intégrale interroge. Elle continue d'être utilisée dans les aéroports sur des personnes ciblées. Pour les contrôles de routine elle est utilisée, selon les douaniers, de manière extrêmement rare et après que des indices concordants ont été trouvés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.