À l’alinéa 7, après le mot :
« impôts »,
insérer les mots :
« ou de liquides de cigarettes électroniques ou assimilés ».
« Les ventes de cigarettes électroniques et de cigarettes électroniques jetables dites "Puffs" sont en très forte augmentation. »
« Cette augmentation exponentielle des ventes génère un phénomène de contrebande au même titre que celui existant pour le tabac. »
« Cet amendement entend aligner la législation sur la contrebande de cigarettes électroniques ou assimilées sur celle du trafic de tabac. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.