Après le mot :
« tabac »,
insérer les mots :
« , liquides de cigarettes électroniques ou produits assimilés ».
« Les cigarettes électroniques et les cigarettes électroniques jetables dites Puffs présentent des dangers indéniables pour la santé et l'environnement. La législation de 2016 renforce les dispositions concernant ces cigarettes électroniques en interdisant notamment la vente aux mineurs, leur utilisation dans certains lieux publics ainsi que leur publicité même indirecte. »
« Leur vente est en forte augmentation ce qui, au même titre que le tabac provoque des phénomènes de vente de contrebande. »
« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la contrebande interfrontalière des produits liquides de cigarettes électroniques et de leurs dérivés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.