Supprimer cet article.
« Amendement de suppression. Face à la crise migratoire que traverse notre pays et face à l'augmentation et l'internationalisation des trafics, il est crucial de préserver et de protéger la communauté nationale. Cela passe, entre autre, par la maîtrise de nos frontières. Il est donc impératif que l’article 67 du code des douanes disposant que « les agents des douanes peuvent contrôler l’identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent, ou qui circulent dans le rayon des douanes. » soit maintenu et ne soit pas remplacé par des références aux règlements européens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.