Retiré
Amendement n°352 · article 14 · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
« Pour mettre fin à la contrebande internationale, il est nécessaire de bloquer la présence en France de relais capables d’organiser le trafic international. Si le contrebandier ne possède pas la nationalité française, il convient de l’obliger à quitter le territoire français et de lui interdire temporairement de revenir afin "d’assécher" le trafic. »
« Cet amendement propose donc de donner un caractère obligatoire à cette mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.