Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant

Déposé par André Chassaigne et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« 16° Un représentant par département des associations départementales d’élus. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à garantir la présence au sein de la conférence régionale de gouvernance de représentants des associations départementales de maires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.