À l’alinéa 5, après le mot :
« propres »,
insérer les mots :
« notamment en termes d’aménagement du territoire, de renouvellement urbain et d’insularité, des besoins en terme de développement économique et de revitalisation des centres urbains ».
« Lors de l’examen de la présente proposition de loi, le Sénat a souhaité préciser que le schéma d’aménagement régional (SAR) tient compte des « contraintes propres et des efforts déjà réalisés par les communes littorales ultramarines soumises à un schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) ». »
« Le présent amendement de repli a pour objectif de préciser les contraintes et les besoins en développement des territoires afin du meilleure prise en compte des réalités du terrain en matière d’aménagement du territoire, de renouvellement urbain, d’insularité, de développement économique et de revitalisation des centres urbains. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.