Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot

Déposé par Marc Le Fur et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :

« Accompagner »

le mot :

« Favoriser »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à affirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être une disposition accompagnant la Nation vers la décroissance en contraignant les projets structurant de demain mais doit faciliter la réalisation de ces projets structurant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.