Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III

Déposé par Marc Le Fur et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III :

« Favoriser le développement des territoires »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à affirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être une disposition accompagnant les collectivités vers la décroissance en multipliant les contraintes mais doit faciliter le développement des territoires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.