Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Déposé par André Chassaigne et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Cinq représentants des communes bénéficiant du classement en zone de revitalisation rurale ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la représentation des communes bénéficiant du classement en zone de revitalisation rurale dans la composition de la conférence régionale de gouvernance créée par le présent article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.