Supprimer l’alinéa 15.
« A l'alinéa 14, le 10° prévoit déjà que des représentants des parcs nationaux ou parcs régionaux, les agences régionales de la biodiversité et du comité régional de la biodiversité siègent au sein de la nouvelle conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Les membres de ces instances sont des membres reconnus pour leur expertise en matière environnementale et de biodiversité. »
« Il apparaît donc redondant de faire siéger au sein de la conférence régionale les associations de protection de l’environnement, parfois dogmatiques et dont la légitimité n'est pas toujours avérée. »
« Il est ainsi proposé de supprimer l'alinéa 15. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.