Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Un représentant de l’Association des Maires de France et un représentant de l’Association des Maires ruraux de France ».
« La composition de la conférence régionale de gouvernance ne saurait être complète sans intégrer des représentants de l'Association des Maires de France (AMF) et de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) compte tenu de leur proximité et de leurs liens avec les maires ruraux et de leurs contributions sur le sujet du ZAN. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.