L’article L. 151‑38 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement peut préconiser des orientations afin de limiter l’artificialisation des sols des voiries, notamment pour ce qui concerne la création des voies vertes, des cheminements piétons cyclistes et des usagers non motorisés, en favorisant la réalisation des voies sentiers chemins non bitumés ainsi que la conservation des chemins non revêtus. ».
« Amendement rédigé en collaboration avec les associations "Arcana", "Vie et paysages" et "Chemins des hauts-de-France". La diminution du couvert végétal et l’imperméabilisation des surfaces entraînent une augmentation des apports pluviaux susceptibles d’aggraver les pics de crues et les inondations. Ces phénomènes engendrent également la dégradation de la biodiversité et la diminution de l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol. En conséquence, les possibilités de réapprovisionnement des nappes phréatiques et le pouvoir épurateur des sols s'en trouvent limités. »
« Nombre des cheminements spécifiques créés pour les usages non motorisés, piétons ou autres, sont réalisés en voirie bitumée. Ainsi, les chemins de halage, et certaines voies vertes ne sont pas bitumés. Pourtant, ces cheminements offrent des conditions de circulation convenables aux usagers non motorisés. De surcroît, ces aménagements sont d’un montant moins élevé. Partant, le présent amendement propose que ces cheminements puissent être réalisés en matériaux stabilisés, tels que des chemins sablés, aux fins de limiter les surfaces bitumées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.