Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« b) La construction des installations d’énergies renouvelables ».
« Par cet amendement, nous souhaitons restreindre la rédaction de cet alinéa pour préciser que seule la construction d'installations d'énergies renouvelables peut être considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européenne. »
« En effet, la formulation actuelle est à la fois trop large et trop floue : "les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable". Elle peut inclure de très nombreuses activités et laisse donc craindre une série d'activites potentiellement climaticides. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.