Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Ne peuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationale ou européenne : les projets visant à exploiter des carrières de sable ; »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’exclure les carrières de sable du champ d’application de l’article 4, dont la rédaction laisse la porte ouverte à des interprétations larges de ce que pourraient être les projets d’ampleur nationale ou européenne. »
« L’extraction du sable affecte profondément les nappes phréatiques et autres retenues d’eau naturelles. A Saint-Colomban, en Loire-Atlantique, les puits et les étangs se sont retrouvés à sec après l’installation d’une grande carrière de sable. Le collectif La Tête dans le sable y évalue l’évaporation de l’eau par les deux carrières de Saint-Colomban à 1 million de mètres cubes par an. »
« Par ailleurs, le sable de ces carrières est principalement destiné au secteur du béton et du bâtiment qui représente 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises et il génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) français. Ces grands projets vont donc à rebours de l’impératif de sobriété que doit respecter le pays. Il est urgent au contraire d'accélérer la transition vers des modèles de construction limitant le recours au béton. »
« En outre, ces projets nécessitent une grande consommation de terres pleines, à rebours du zéro artificialisation nette. Par exemple, la carrière de sable au Grand-Auverné, nouveau projet en Loire-Atlantique, aboutirait à l’artificialisation de 56,4 hectares, soit l’équivalent de 94 terrains de football. A Soudant, un autre projet de carrière de sable amènerait à artificialiser 44 hectares de terres agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.