I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« élus ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 à 8 et à l'alinéa 10.
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« élu ».
« Elu est un terme plus précis que représentant : rien n'empêcherait sinon un fonctionnaire d'EPCI de siéger à cette conférence. Or pour décider des objectifs d'artificialisation des territoires, il est impératif que les différentes collectivités soient représentées par leurs élus, et non par des fonctionnaires territoriaux. »
« Dans un souci de clarté, cet amendement propose donc de préciser la nature des représentants de chaque partie prenante à la conférence de gouvernance régionale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.