Rejeté
Amendement n°652 · article 4 · déposé le 17 juin 2023
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ».
« Cet amendement propose de supprimer la seconde partie de cet alinéa qui est trop vague et généraliste. Les notions de technologies favorables au développement durable sont imprécises et non consensuelles, de même que le terme de chaîne de valeur qui peut englober une très large quantité d'activités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.