Retiré
Amendement n°663 · article 4 · déposé le 17 juin 2023
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« et du conseil national de la transition écologique ».
« Cet amendement de repli vise à permettre un avis du conseil national de la transition écologique sur le projet d'arrêté. »
« Cette instance regroupe l'ensemble des acteurs (patronat, salariés, agriculteurs, collectivités, associations). La richesse de leur avis sera éclairant pour les pouvoirs publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.