À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« urbanisme »
insérer les mots :
« , ainsi que les surfaces artificialisées rendues impropres à l’usage en raison d’une cause naturelle extérieure à l’ouvrage, ».
« Cet amendement permet d'intégrer plus explicitement les enjeux liés à l'ensemble des causes naturelles dans les critères de territorialisation des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. »
« Dans la rédaction actuelle, seules les surfaces concernées par le recul du trait de côte sont prises en compte alors qu'il existe plusieurs causes naturelles qui peuvent conduire à rendre des parcelles impropres à leur usage sur l'ensemble du territoire. »
« Les phénomènes d'érosion ou d'éboulements, se produisent en effet régulièrement sur des territoires particulièrement vulnérables aux changements climatiques, notamment dans les territoires de montagne. »
« Il semble cohérent que ces territoires bénéficient également des dérogations prévues pour les territoires littoraux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.