À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« souveraineté nationale ou la transition écologique »
les mots :
« transition écologique et énergétique ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des projets industriels d'intérêt majeur concernés qui pourront concernés à la fois la transition écologique mais aussi énergétique. »
« L'enjeu de décarbonation de notre économie et d'un nouveau mix énergétique vont induire des nouveaux projets de production énergétique sur l'ensemble du territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.