Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) Les projets industriels de santé permettant de relocaliser la production de certains médicaments dont le niveau de criticité est fréquent ou très fréquent ; »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les projets industriels qui contribueront à la souveraineté du pays en matière de santé. »
« Depuis la crise du Covid, notre pays fait régulièrement face à des pénuries de médicaments. Le Gouvernement a récemment publié « une feuille de route pénuries » qui doit permettre de traduire une liste essentielle de médicaments dont il faut assurer la production sur le territoire national pour des raisons de santé publique. »
« Le présent amendement traduit donc cette volonté par voie législative pour permettre la relocalisation de la production d’un certain nombre de médicaments essentiels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.