À l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Stéphane Delautrette et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« vocation à être renaturés »

les mots :

« fait l’objet d’une renaturation ayant rétabli les fonctions écologiques de leur sol, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux prendre en compte le décompte des zones abandonnées du fait du recul du trait de côte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.