Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« La liste de ces projets est rendue publique annuellement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre publique la liste des projets non comptabilisés comme de l'artificialisation. »

« Cet amendement a été travaillé avec LPO. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.