Retiré
Amendement n°776 · article 10 · déposé le 17 juin 2023
Supprimer l’alinéa 3.
« L’objet de cet amendement est d’éviter que ne soient considérés comme renaturés des espaces qui ne le sont pas, qui sont éventuellement pollués, mais ayant un jour vocation à l'être. »
« Le 12 juin 2022, il y avait, en France, 6 293 candidats à la députation. Par définition, tous ces candidats avaient vocation à devenir députés. Or, il n’y a aujourd’hui que 577 députés. »
« Avant que Maître Renard, par l’odeur alléché, ne vienne dérober son fromage à Maître Corbeau, ce dernier avait vocation à le manger. »
« Il ne suffit pas d’avoir vocation pour être. Il ne suffit pas d’avoir vocation à être renaturé pour être considéré comme renaturé. »
« Par ailleurs, une telle disposition décourage complètement à mener des opérations de renaturation puisque ce n'est pas nécessaire. »
« Cet amendement supprime ce non-sens, qui dissimule en réalité une réduction des objectifs de renaturation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.