Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 6° Des représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme composant 25 % des membres de la conférence ».
« La conférence régionale de gouvernance doit avant tout être un organe de coopération pour atteindre faire coïncider l’objectif de réduction de l'artificialisation des sols et les objectifs d'intérêts généraux au service de nos concitoyens. »
« Dans ce travail, la place des communes et des intercommunalités rurales est essentielle. Leur participation à la conférence régionale doit donc être à la hauteur de l'engagement qui leur est demandé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.