Rejeté
Amendement n°821 · article 4 · déposé le 17 juin 2023
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , ainsi que celles réalisées par le port autonome de Strasbourg ; »
« Cet amendement vise à clarifier l'objet de cet alinéa. »
« L'ajout des opérations d'aménagement réalisées au sein des circonscriptions portuaires dans la liste des projets bénéficiant de l'inclusion dans la comptabilité nationale est justifiée par le ministre par les aménagements nécessaires pour l'éolien offshore. »
« A notre connaissance, il n'y a pas de projet d'éoliennes offshore à Strasbourg et la mention fortuite des opérations menées sur ce port est donc inappropriée. »
« L'objet de cet amendement est donc de la supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.