À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« commune »,
insérer les mots :
« de moins de 1 500 habitants ou ».
« Le critère des zones peu denses ou très peu denses est insuffisant pour apprécier la situation de certaines communes. »
« Revitaliser les petites communes, en particulier rurales, est un objectif du gouvernement largement partagé. »
« Cet amendement propose d'exempter ces communes, soumises à des cycles d'artificialisation et à des contraintes spécifiques, des principales dispositions liées à l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.