I. – Substituer au mot

Déposé par Stéphane Viry et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Substituer au mot :

« présente »

le mot :

« justifie ».

II. – En conséquence, substituer aux mots :

« ainsi que »

les mots :

« et présente ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« De nature sémantique, cet amendement vise à clarifier la dimension impactante et justifiante de l’article ; à l’image de sa rédaction au sein de l’accord national interprofessionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.