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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°157 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 22 juin 2023

À compter de la promulgation de la présente loi, l’ensemble des organisations syndicales de salariés et des organisations…

Dispositifce que le texte ajouterait

À compter de la promulgation de la présente loi, l’ensemble des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales d’employeurs ouvrent une période de dialogue destinée à fixer les modalités de la tenue d’une conférence nationale sur les salaires visant à ouvrir des négociations au niveau des branches dans le but de revaloriser les salaires les plus bas. Cette période de dialogue ne doit pas excéder six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'article premier souhaite renforcer le dialogue social sur les classifications dans l'objectif de "réussir à négocier rapidement pour réévaluer les salaires". Cet amendement vise ainsi à compléter ces mesures en proposant l'organisation d'une conférence nationale sur les salaires entre l'ensemble des partenaires sociaux dans un délai court afin de répondre au plus vite aux problématiques d'inflation et de perte de pouvoir d'achat qui touchent les Français les moins aisés actuellement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 18 voix pour, 69 contre

Scrutin public n°2031 · séance du 26 juin 2023