L’article L. 2242‑1 du code du travail est ainsi modifié :
1° À la fin du 1° , les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
2° Après le même 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Une négociation sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; ».
« Les partenaires sociaux ont expressément tenus à rappeler le principe de non-substitution entre les salaires et les dispositifs de partage de la valeur dans l'article premier de l'ANI. Ils ont par ailleurs rappelé que seul le salaire constitue la forme la plus adéquate de reconnaissance du travail fourni par les salariés et des compétences mises en oeuvre à cet effet. »
« En conséquent, le présent amendement cherche à transposer cette volonté dans ce projet de loi en proposant de décorréler les négociations relatives aux salaires et aux dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.