I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un fonds labellisé ou un fonds nourricier d’un fonds labellisé »
les mots :
« deux fonds labellisés ou deux fonds nourriciers de fonds labellisés ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« un fonds labellisé ou un fonds nourricier d’un fonds labellisé »
les mots :
« deux fonds labellisés ou deux fonds nourriciers de fonds labellisés ».
« Cet amendement vise à rétablir l’article 32 de l’ANI dans sa version initiale et à permettre que soient proposés au moins deux fonds supplémentaires labellisés ISR, GREENFIN, FINANSOL, CIES, ou FranceRelance, aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale. »
« L’intention des signataires était clairement de renforcer significativement la part de l’épargne salariale orientée vers la transition écologique, l’innovation sociale et solidaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.