Adopté
Amendement n°189 · article 3 · déposé le 22 juin 2023
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« déjà ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.