Compléter le titre I er par les mots :
« et la hausse générale des salaires ».
« Par cet amendement, nous proposons d'élargir le champ du Titre Ier au renforcement du dialogue social sur la hausse générale des salaires. »
« En matière de partage de la valeur, nous nous opposons à la défausse permanente du Gouvernement au sujet des rémunérations. Même dans ses titres, ce projet de loi fait tout pour éviter les hausses de salaires, en incitant notamment à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement et de participation. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de réelles augmentations de salaires. Ainsi, par cet amendement, nous proposons de rappeler les objectifs du dialogue social et des négociations, certes en matière des classifications mais également en matière de rémunérations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.