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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°249 · article 6 · déposé le 22 juin 2023

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Le III est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° L’année civile suivant le versement de la prime de partage de la valeur, l’employeur doit augmenter le salaire annuel brut des salariés bénéficiaires à hauteur de 50 % du montant de la prime versée. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons que le versement de la prime de partage de la valeur donne suite à une augmentation pérenne de salaire. »

« Emmanuel Macron ne fait que répéter que le travail doit payer tout en faisant tout pour que n'augmente pas la principale rémunération du travail : le salaire. Le partage de la valeur, c'est le salaire. Or, la part des salaires dans la valeur ajoutée européenne a diminué de 8 points entre 1980 et 2015. Il y a urgence à mieux partager la valeur en faisant repartir les salaires à la hausse. »

« Pour que la prime de partage de la valeur joue réellement ce rôle, nous proposons donc que les salariés bénéficiaires reçoivent une augmentation à hauteur de 50 % du montant de la prime touchée l'année après le versement de la prime. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.