Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le III est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° La prime ne peut être versée aux salariés et aux agents de l’entreprise dont le salaire excède 3494,40 euros brut mensuel. »
« Par cet amendement, notre groupe instaure un plafond de versement pour la prime. »
« Tout salarié dont le salaire brut mensuel est supérieur à 3494,4 euros brut mensuel, à savoir 2 SMIC, ne pourra la percevoir. Il est en effet incompréhensible qu'aucun plafond soit prévu : rien ne justifie que la Sécurité sociale paie, par des exonérations de cotisations, une partie des primes reçues les salariés gagnant plus de trois fois le SMIC. L'argent disponible doit être utilisé en priorité absolue pour augmenter les revenus des classes populaires et moyennes frappées de plein fouet par l'inflation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.