Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même I est complété par les mots : « sauf pour les cotisations à l’assurance chômage ». »
« Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations chômage les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur. »
« Comme d'habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement et de participation. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de réelles aumentations de salaires. Pour les assuré•es, cela représente une perte de droits sociaux. »
« Le gouvernement essaie en parallèle de faire de plus en plus d'économies sur l'assurance chômage : Emmanuel Macron a annoncé vouloir "aller plus loin" sur l'assurance chômage alors que les réformes de l'assurance chômage de 2021 et février 2023 devraient faire économiser, en régime de croisière, respectivement 2,2 milliards et 4,5 milliards d'euros par an sur le dos des assuré•es. »
« Nous proposons donc de mettre un terme à cette inégalité de traitement entre salaires et prime en soutenant le financement de l'indemnisation des demandeurs d'emplois. Ainsi, nous proposons de soumettre les sommes versées au titre de la prime Macron aux cotisations d'assurance chômage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2080
· séance du 28 juin 2023
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