I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 à 34.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer les exonérations de cotisations sociales appliquées à la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. »
« Il faut inciter, par tous les moyens, la hausse du salaire socialisé. L’effet d’aubaine des primes est chiffré : selon l’INSEE, 30% du montant des primes Macron (soit près d’1,2 milliards rien qu'en juillet et décembre 2022) a remplacé de vraies augmentations de salaires. »
« Cet article poursuit la logique du gouvernement, qui entend harmoniser par le bas la qualité des rémunérations de l’ensemble des salariés. Dans le PLFSS précédent, le Gouvernement soulignait déjà ses intentions : “ si plusieurs objectifs poursuivis par les dispositifs d’épargne salariale sont effectivement atteints (comme les objectifs de flexibilité des rémunérations (...), sa faible diffusion dans les PME conduit en fait à une dualisation du marché du travail, tandis que les revenus distribués se substituent aux salaires ”. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.