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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°291 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 22 juin 2023

Les organisations liées par une convention de branche se réunissent exceptionnellement à partir du 1 er septembre 2023 pour…

Dispositifce que le texte ajouterait

Les organisations liées par une convention de branche se réunissent exceptionnellement à partir du 1 er septembre 2023 pour négocier un encadrement des salaires par la mise en place d’un ratio entre la rémunération la plus faible et la rémunération la plus élevée au sein de l’entreprise.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons à ce que soit mis à l'ordre du jour des négociations de branche sur l'encadrement des salaires au sein des entreprises. »

« Pour garantir plus d'égalité au sein des entreprises, il est nécessaire de fixer un salaire maximal autorisé : nous défendons un écart salarial de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise. Il n'est en effet pas normal que des salariés qui participent à l'effort et à la réussite d'une même entreprise puissent avoir de telles différences de rémunération. »

« Le PDG de Total, profiteur de la crise en Ukraine, s'est accordé une augmentation de 23% en 2022, à laquelle s'ajoute une augmentation 52 % en 2021 déjà. Il atteint aujourd'hui une rémunération de 7,33 millions, soit quasiment 611 000 euros par mois, soit plus de 440 fois le SMIC. Il est urgent de promouvoir une juste répartition des rémunérations pour accorder aux salariés le niveau de vie qu'ils méritent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 51 voix pour, 67 contre

Scrutin public n°2028 · séance du 26 juin 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée