Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« b) Au dernier alinéa, les mots : « peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, », sont remplacés par les mots : « est réalisé en une seule fois ». »
« Par cet amendement, notre groupe parlementaire supprime la possibilité de pouvoir verser la prime Macron en plusieurs fois. »
« Lors de l'examen en commission de la loi pouvoir d'achat, un amendement de la majorité a ouvert la possibilité aux employeurs de verser la prime de partage de la valeur en plusieurs fois. Tout en s'acharnant à nous assurer qu'il n'y avait aucun risque que la prime se substitue à du salaire, les députés de la majorité ont donc introduit de verser la prime une fois par trimestre. Concrètement, l'employeur pourra accorder à son salarié une fausse "augmentation" trimestrielle exonérée de cotisations au lieu de s'engager sur de réelles hausses de salaires. Nous nous y opposons fermement. Si la prime de valeur ajoutée n'est qu'une prime, alors elle doit être versée en une seule fois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.