Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’exonération de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge de l’employeur bénéficie seulement aux entreprises de moins de 5000 salariés au sens de l’article L. 2311‑2 du code du travail. »
« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter les bénéfices des exonérations de cotisations patronales de la prime Macron aux entreprises de moins de 5000 salariés. »
« Les grandes entreprises sont les véritables assistées de ce pays. Baisse de l'impôt sur les bénéfices de 33,3 à 25 %, baisse des impôts de production dont 26 % du gain a été captée par quelques grands groupes, PGE, les grands groupes sont choyés par le pouvoir. Avec réussite : Le CAC 40 a engrangé un record historique en 2021 (130 milliards d'euros de bénéfices), symbolisée par la réussite insolente de quelques profiteurs de crise : 14 milliards d'euros de profits pour Total, 16 milliards pour CMA-CGM. Pendant ce temps, les PME tentent tant bien que mal de traverser les crises. »
« Nous proposons donc de ne pas accorder d'exonérations de cotisations patronales aux grandes entreprises au titre de la prime de partage de la valeur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.